Le droit d'être informé

Vous pouvez vous attendre à recevoir des renseignements clairs sur votre police, vos protections et le processus de règlement des réclamations. Vous avez le droit à des explications faciles à comprendre sur le fonctionnement de l’assurance et la façon dont elle répondra à vos besoins. Vous avez également le droit de savoir quels sont les facteurs pertinents sur lesquels les assureurs se fondent pour calculer les tarifs. Normalement, l'assureur informe le client ou l'intermédiaire du client des modifications apportées à la police ou de la résiliation du contrat dans les trente jours précédant l'échéance, pourvu que le client fournisse les renseignements exigés pour le renouvellement au moins quarante-cinq jours avant l'expiration de la police.

La responsabilité de poser des questions et de fournir des renseignements

Pour protéger votre droit à obtenir une assurance à tarif concurrentiel, vous devez poser des questions sur le contrat afin de comprendre les protections qu'il vous procure et les obligations qu'il vous impose. Vous pouvez obtenir des renseignements en consultant des brochures ou des sites Web et en rencontrant un courtier, un agent ou un représentant d'assurance. Vous êtes libre d'explorer le marché pour vous constituer la combinaison d'assurances et de services qui répond le mieux à vos besoins. Pour sauvegarder vos droits à la protection, vous devez informer sans délai votre assureur, votre courtier ou un agent de tout changement à votre situation. Les renseignements exigés pour l'établissement des conditions de renouvellement doivent être fournis au moins quarante-cinq jours avant l'expiration de la police.

Le droit à un règlement des plaintes

Les compagnies d'assurance, leurs courtiers et leurs agents s'imposent des normes élevées en matière de service à la clientèle. Si vous avez une plainte à formuler au sujet du service que vous avez reçu, vous avez le droit de recourir au processus de règlement des plaintes de votre assureur. Ce dernier, notamment par l'entremise d'un agent ou d'un courtier, peut vous expliquer ce que vous devez faire pour que votre plainte soit entendue et traitée rapidement. Les consommateurs peuvent également communiquer avec le Service de conciliation en assurance de dommages, qui pourra acheminer leur plainte à un médiateur indépendant.

La responsabilité de régler les conflits

Vous devez toujours vous engager de bonne foi dans le processus de règlement des plaintes, fournir les renseignements demandés dans les délais prescrits et être réceptif aux recommandations formulées par les observateurs indépendants.

Le droit à un service professionnel

Vous avez le droit de traiter avec des professionnels de l’assurance qui se soumettent à des normes déontologiques rigoureuses et qui agissent avec honnêteté, intégrité, équité et savoir-faire. Les courtiers et agents d’assurance doivent témoigner d’une connaissance approfondie du produit, de la couverture qu'elle offre et de ses restrictions afin de vous offrir un service irréprochable.

Le droit à la protection de la vie privée

Étant donné que votre assureur a besoin de renseignements personnels pour vous fournir la solution qui vous convient le mieux, vous avez le droit de savoir que les renseignements qui vous concernent seront utilisés uniquement aux fins décrites dans l’énoncé de protection des renseignements personnels mis à votre disposition par votre courtier, agent ou représentant d’assurance. Ces renseignements ne seront communiqués à autrui que dans la mesure où la loi en autorise la divulgation. Vous devez savoir que les assureurs sont assujettis aux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.