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Glossaire des termes d'assurance

Allstate souhaite démystifier les notions d’assurance en vous proposant cette liste de termes†.

Assurance automobile (également connue sous le nom d’assurance auto)*

Auto

Termes généraux

 L’assurance automobile garantit une indemnisation en cas de dommages matériels ou corporels découlant du fait de la propriété ou de la conduite d’un véhicule.

Accident responsable

L’assuré est considéré comme étant responsable de l’accident.

Accident non responsable

Selon les normes de détermination de la responsabilité utilisées dans l’industrie de l’assurance, l’assuré n’est pas considéré comme responsable de l’accident.

Réclamation

Demande faite par un assuré à un assureur afin d’obtenir compensation pour des pertes financières subies au moment de la survenance d’un sinistre couvert par une police d’assurance.

Garantie

Il s’agit d’une protection dont l’assuré profite en vertu de son contrat d’assurance.

Franchise

Le montant laissé à la charge de l’assuré en cas de réclamation. Par exemple, si les frais de réparation d’un véhicule à la suite d’une collision s’élèvent à 2000 $ et que la franchise Collision est de 500 $, l’assuré devra débourser les premiers 500 $ et l’assureur paiera le reste, c’est-à-dire 1500 $.

Rabais

Réduction de prime en fonction de divers éléments tels que la fidélité, la prudence au volant, un dossier sans sinistre ou l’installation d’équipement pouvant diminuer les risques de vol d’une voiture (antivol).

Avenant

Modification consignée par écrit et annexée à une police qui a pour effet d’accroître ou de réduire la protection offerte. Par exemple, Allstate offre des avenants d’assurance auto qui prévoient notamment une extension de la garantie Privation de jouissance ou une protection d’un véhicule loué.

Soumission (notion aussi appelée « estimation »)

Il s’agit du coût estimatif de la prime d’assurance qui est déterminé à partir des renseignements fournis par la personne qui demande la soumission. Après vérification des renseignements et avant l’acceptation du contrat/de la prime, il est possible que le coût originstimé change.

Conducteur principal

Le conducteur principal est la personne qui utilise le véhicule le plus souvent. Si la demande de soumission est faite pour plus d’un conducteur et pour plus d’un véhicule, un conducteur principal doit être désigné pour chacun des véhicules.

Conducteur occasionnel

Un conducteur occasionnel est une personne qui utilise le véhicule de temps à autre, mais moins fréquemment que le conducteur principal.

Estimation (notion aussi appelée « soumission »)*

Il s’agit du coût estimatif de la prime d’assurance qui est déterminé à partir des renseignements fournis par la personne qui demande la soumission. Après vérification des renseignements et avant l’acceptation du contrat/de la prime, il est possible que le coût original estimé change.

Rabais

(à moins d’indication contraire, les rabais sont offerts dans toutes les provinces où Allstate du Canada fait affaire.)

Antivol (offert au Québec seulement)

Il s’agit de dispositifs conçus dans le but de réduire les risques de vol d’un véhicule ou d’en faciliter la récupération, le cas échéant. Voici quelques exemples d’antivols pour lesquels des rabais peuvent être accordés:

Dispositif antidémarrage : un dispositif qui empêche le démarrage du véhicule, à moins qu’une clé spéciale ne soit utilisée ou qu’un bouton/commutateur caché ne soit actionné. Le dispositif doit être installé par un spécialiste.

Marquage : environ 50 endroits distincts du véhicule sont burinés afin d’en faciliter l’identification.

Dispositif de repérage : un dispositif qui permet à un organisme d’application de la loi de repérer un véhicule volé.

Cours de conduite

Rabais offerts aux conducteurs qui ont complété avec succès un cours de conduite approuvé.

Rabais de groupe

Tarifs préférentiels offerts aux employés d’une compagnie ou aux membres d’une association. Les rabais alloués font partie du programme Assurance de groupe en bonnes mainsMD.

Multivéhicule

Rabais accordé du fait qu’il y a plus d’un véhicule sur la même police.
  • Multi-AvantageMD

    Rabais offert aux clients qui souscrivent leurs assurances auto et habitation chez le même assureur (en l’occurrence Allstate). Certaines conditions s’appliquent.

Responsabilité civile

Protections

Protection offerte à l’assuré reconnu légalement responsable du décès de tiers ou de dommages corporels causés à des tiers. La garantie couvre également les dommages matériels atteignant leurs biens. Au Québec, un conducteur reconnu non responsable d’un accident peut s’en prévaloir.

Dommages matériels

Garantie couvrant les dommages que vous causez à des biens appartenant à autrui au cours d’un accident automobile. Au Québec, un conducteur reconnu responsable d’un accident peut s’en prévaloir.

Indemnisation directe

En Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, cette garantie couvre les dommages subis par un véhicule au cours d’un accident dont l’assuré n’est pas responsable.

Indemnités d’accident (toutes les provinces, sauf le Québec)

Couvre les dépenses reliées aux frais médicaux, par exemple les traitements, la réadaptation, les frais funéraires, la prestation de décès, le remplacement de revenu. En Ontario, les indemnités d’accident standard sont les montants automatiquement offerts pour le remplacement de revenu, les traitements, la réadaptation, les soins auxiliaires, les indemnités de soignant, les frais funéraires et la prestation de décès. Les consommateurs ont la possibilité d’augmenter ces montants.

Collision et renversement

Couvre le coût de la réparation ou du remplacement du véhicule (à concurrence de la valeur au jour du sinistre moins la franchise) en cas de collision avec une autre voiture ou un objet (par ex. un arbre, une glissière de sécurité ou un nid-de-poule).

Sauf collision ou renversemen

Couvre les dommages matériels à la voiture (autres que ceux causés par une collision) occasionnés notamment par le vol, le vandalisme, l’incendie, les objets qui tombent, la foudre, les explosions et les fissures ou ébréchures de pare-brise.

Garantie non-assurance des tiers

Couvre les dommages corporels ou matériels causés par un propriétaire ou un conducteur d’une automobile non assurée. Dans certaines provinces, il s’agit du chapitre D.

Avenants

(*à moins d’indication contraire, les avenants sont offerts dans toutes les provinces où Allstate du Canada fait affaire.)

Assurance de personnes (F.A.Q. N° 34 – Québec seulement)

Couvre les dépenses reliées aux frais médicaux, par ex. les soins médicaux, la réadaptation, les frais funéraires, l’indemnité de décès et la perte de revenu. Au Québec, cet avenant couvre les frais qui ne sont pas pris en charge par la SAAQ.

Amnistie (CF)

Cet avenant permet de prévenir l’augmentation de la prime à la suite de la présentation d’une première réclamation, à condition qu’il n’y ait pas plus d’une réclamation d’assurance habitation pour une période de cinq ans et pas plus d’une réclamation d’assurance auto pour une période de six ans.

Franchise décroissante

Votre franchise diminuera par tranche de 100 $ pour chaque année consécutive sans réclamation chez Allstate jusqu'à ce que la franchise soit nulle. Cette option est offerte pour tous les véhicules utilisés à des fins personnelles ayant des franchises stipulées pour les garanties Tous risques, Collision et renversement, Sauf collision ou renversement, Sauf collision ou renversement ou Risques spécifiques.

Avenant de garantie restreinte des glaces (aussi appelé garantie des glaces)* (FANB 13C , FMPO13C, F.A.Q. N° 13C, FAS 13D)

Cet avenant supprime la garantie couvrant les dommages aux glaces des véhicules auxquels il est annexé, à moins qu’ils soient occasionnés par un risque spécifié.

Les risques spécifiés comprennent entre autres :

  • l’incendie et la foudre
  • le vol et les tentatives de vol
  • les tempêtes de vent et de grêle et les tremblements de terre
  • les explosions, les émeutes et les mouvements populaires
  • les explosions, les émeutes et les mouvements populaires
  • l’atterrissage forcé ou la chute de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne

     

    Pour en savoir plus, consulter les libellés des polices Allstate.

Extension de la garantie Frais de déplacement (FANB 20, FMPO 20, F.A.Q. N° 20, FAS 20)

Cet avenant couvre les frais de transport de remplacement (par ex. la location d’un véhicule) engagés à la suite d’un vol ou durant les réparations de dommages causés par un risque couvert. Si l’assuré choisit de ne pas louer un véhicule de remplacement, les frais de transport engagés (taxi et transport en commun) seront remboursés.

Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré (FASA 27, FMPO 27, F.A.Q. N° 27, FAS 27)

Couvre les dommages causés à un véhicule qui n’appartient pas à l’assuré, tel qu’un véhicule de location.

*L’expression « Transfert d’assurance à un véhicule de location » est parfois utilisée pour désigner ce type d’avenant.

Indemnisation sans dépréciation (FASA 43, FANB 43R, FMPO 43, F.A.Q. N° 43, FAS 43R)

En cas de dommages subis au moment d’un accident, le règlement ne tiendra pas compte de la déduction pour la dépréciation si le véhicule est neuf (moins de 36 mois). En cas de perte, partielle ou totale, le montant maximum du règlement sera le prix d’achat du véhicule.

Protection de la famille (FANB 44, FMPO 44R, FAS 44)

Donne un avantage supplémentaire à l’assuré ou à tout parent à sa charge qui fait une réclamation auprès d’un automobiliste insuffisamment assuré en raison de lésions corporelles ou de mort. Le maximum payable est la différence entre le montant de responsabilité civile stipulé sur la police de l’assuré et celui stipulé sur la police du conducteur fautif. Cet avenant est offert en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-É cosse.

Réclamation

Habitation

Termes Généaux

Demande faite par un assuré à un assureur afin d’obtenir compensation pour des pertes financières subies au moment de la survenance d’un sinistre couvert par une police d’assurance.

Assurance copropriétaire

Couvre l’habitation et son contenu contre une grande diversité de risques. Le syndicat des copropriétaires assure le bâtiment, mais cette assurance ne couvre pas le contenu de l’habitation, les effets personnels ni la responsabilité civile que l’assuré doit assumer.

Garantie

Protection dont l’assuré profite en vertu de son contrat d’assurance.

Franchise

Le montant laissé à la charge de l’assuré en cas de réclamation. Par exemple, si le coût de remplacement des biens volés durant un cambriolage s’élève à 3 000 $ et que la franchise est de 1 000 $, l’assuré devra débourser les premiers 1 000 $ et l’assureur paiera le reste, c’est-à-dire 2 000 $.

Rabais

Réduction de prime en fonction de divers éléments tels qu’un dossier sans sinistre ou la combinaison des assurances auto et habitation chez Allstate.

Avenant

Modification consignée par écrit et annexée à une police qui a pour effet d’accroître ou de réduire la protection offerte. Il s’agit par exemple de l’ajout d’une protection pour des objets personnels (comme les bijoux), pour une entreprise à domicile, pour des biens dans un établissement d’entreposage ou encore contre le refoulement d’égout (n’est pas offert dans toutes les régions).

Soumission (notion aussi appelée « estimation »)

Il s’agit du coût estimatif de la prime d’assurance qui est déterminé à partir des renseignements fournis par la personne qui demande la soumission. Après vérification des renseignements et avant l’acceptation du contrat/de la prime, il est possible que le coût original estimé change.

Assurance propriétaire occupant

Couvre le bâtiment et le contenu des résidences unifamiliales, y compris les biens personnels, de même que la responsabilité civile.

Assurance habitation

Les polices offertes sont divisées en trois catégories : propriétaire occupant, copropriétaire et locataire. Chacune d’elles couvre les risques liés au fait de posséder ou de louer une habitation.

Estimation (notion aussi appelée « soumission »)

Il s’agit du coût estimatif de la prime d’assurance qui est déterminé à partir des renseignements fournis par la personne qui demande la soumission. Après vérification des renseignements et avant l’acceptation du contrat/de la prime, il est possible que le coût original estimé change.

Assurance locataire

L’assurance locataire vous offre une protection contre les poursuites intentées contre vous en raison de dommages matériels et corporels causés à des tiers. En outre, elle couvre vos biens personnels contre une diversité de risques.

Biens meubles

Protections

Le montant de la garantie des biens meubles correspond à la protection d’assurance qui est fournie pour le remplacement du contenu de l’habitation, notamment le mobilier, les vêtements et l’équipement électronique.

Frais de subsistance supplémentaires

Couvre les frais de subsistance qui viennent s’ajouter aux frais habituels de la vie quotidienne en raison d’un sinistre couvert.

Responsabilité civile

Protection offerte à l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison de dommages corporels ou matériels causés à des tiers.

Frais juridiques et usurpation d’identité (assurance copropriétaire)

Couvre les frais liés à l’usurpation d’identité ou à certains litiges et permet à l’assuré de bénéficier d’une ligne d’assistance juridique sans frais pour les questions de droit.

Rabais de groupe

Rabais

Tarifs préférentiels offerts aux employés d’une compagnie ou aux membres d’une association. Les rabais alloués font partie du programme Assurance de groupe en bonnes mainsMD.

Client d’âge mûr/à la retraite

  Rabais spéciaux, calculés en fonction de l’âge.

Système de sécurité domiciliaire

Un rabais est alloué aux assurés dont la maison est dotée d’un système de sécurité ou d’un avertisseur d’incendie relié à une centrale.

Multi-AvantageMD

Rabais offert aux clients qui souscrivent leurs assurances auto et habitation chez le même assureur (en l’occurrence Allstate). Certaines conditions s’appliquent.
†Les notions ci-dessus s’appliquent sous réserve des critères d’admissibilité et des dispositions énoncés par l’assureur.
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