L’assurance habitation et le cannabis : ce qu’il faut savoir

Oui. Au Canada, depuis plus de six ans, il est possible, moyennant des restrictions, de produire, d’acheter, d’avoir en sa possession et de consommer du cannabis en toute légalité, en vertu de la Loi sur le cannabis.

La législation fédérale permet aux personnes d’âge légal d’avoir en leur possession jusqu’à 30 g de cannabis produit légalement et de cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis par ménage. L’âge minimum légal varie d’une province à l’autre, soit de 18 à 21 ans.

Au-delà de ce qui est permis par la loi, il convient également de tenir compte de l’évaluation du risque au regard de l’assurance. Parmi les questions qui se posent : la possession de cannabis présente-t-elle un risque pour votre habitation? Y répondre n’est pas si évident. Si vous fumez du cannabis, vous pourriez augmenter le risque d’incendie; ce qui ne sera pas le cas si, par exemple, vous avez plutôt l’habitude d’en consommer par ingestion.

Si vous prévoyez de produire du cannabis, il sera dans votre intérêt de savoir que les compagnies d’assurance peuvent tenir compte des risques associés à cette activité. On pensera notamment à votre responsabilité civile vis-à-vis de vos invités qui se retrouveraient sous l’influence de la marijuana dans votre maison, aux possibles accidents, à l’éventuelle défaillance de l’équipement utilisé pour la culture des plantes ou à l’incendie ou aux dégâts d’eau qui pourraient survenir.

Au bout du compte, non.  

Bien que la culture de cannabis, même en quantité légale, ne soit pas sans risque, elle n’aura pas d’incidence négative sur vos primes d’assurance habitation.

Tout dépendra des circonstances.

Ce ne sont pas tous les assureurs qui incluent une protection pour les plantes de cannabis dans leur police d’assurance habitation. Cependant, des compagnies comme Allstate du Canada sont en mesure d’assurer les quantités légales de cannabis, que celui-ci soit sous la forme de produit consommable, de médicament topique, de plantes ou qu’il s’agisse de tout autre type de produit (jusqu’à 1 000 $).

Par conséquent, il est dans votre intérêt de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance si une telle protection est offerte, que ce soit à titre de protection de base comprise dans la police ou de protection supplémentaire.

Au-delà de la limite de 4 plantes permise par la Loi, la production sera considérée comme une exploitation. Dans un pareil cas et pourvu que vous disposiez d’une licence vous permettant de cultiver plus de quatre plantes, il vaudrait mieux envisager une assurance pour petites entreprises pour assurer votre investissement.

Précisons que la possession de plus 4 plantes de cannabis et l’exploitation de marijuana sont des facteurs qui excluent l’admissibilité à l’assurance d’Allstate.

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