Conditions d'utilisation

Mise à jour : décembre 2011

 

Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation attentivement avant d'utiliser ce site Web. En y accédant et en l'utilisant, vous confirmez sans réserve votre acceptation des modalités d'utilisation (les « Modalités d'utilisation »). Celles-ci s'appliquent à votre utilisation du site allstate.ca et aux autres sites web affiliés à Allstate du Canada, compagnie d'assurance (« Allstate ») qui mentionnent lesdites modalités (les « sites Web d'Allstate »). Veuillez noter que ces modalités d'utilisation ne modifient en rien les autres ententes conclues avec Allstate. Si vous décidez, à un moment ou à un autre, de ne plus accepter ces modalités d'utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites Web d'Allstate.

 

Modifications

Allstate se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer en tout temps et à sa discrétion exclusive toute partie des modalités d'utilisation, et ce, sans préavis. De telles modifications seront indiquées sur les sites Web d'Allstate et prendront effet dès leur intégration aux conditions d'utilisation. La date de révision sera également indiquée. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux modalités d'utilisation. Votre utilisation des sites Web modifiés d'Allstate constituera une confirmation de votre acceptation de ces modifications.

 

Politique de protection de la vie privée

Allstate respecte votre vie privée et a mis en œuvre une politique détaillée en matière de confidentialité de vos renseignements personnels. Ladite politique est indiquée au bas de chaque page des sites Web d'Allstate (« Vie privée »). Avant de soumettre quelque renseignement que ce soit, veuillez lire notre Énoncé de confidentialité afin de savoir comment il s'applique dans votre cas.

 

Utilisation de ce site

Votre utilisation des sites Web d'Allstate doit être strictement conforme à nos modalités d'utilisation. Vous pouvez télécharger le contenu (tel que décrit et défini ci-dessous) ou en imprimer une seule copie uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Dans un tel cas, vous consentez à vous abstenir de modifier ou de supprimer tout avis de droits d'auteur ou tout autre signe de propriété apparaissant dans le contenu d'origine (les « usages permis »). TOUT AUTRE USAGE DU CONTENU EST INTERDIT.

 

Il est interdit d'utiliser ce site pour s'adonner à des activités illégales ou diffamatoires, pour menacer ou pour harceler quiconque. Il est également interdit de l'utiliser d'une manière qui soit susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété.

 

Allstate a le droit de revoir le contenu de ses sites Web en tout temps et de divulguer toute information (y compris vos renseignements personnels) si cela est prescrit par la loi ou si une instance gouvernementale l'exige. Allstate a également le droit d'exploiter ses sites Web de façon appropriée, de se protéger et de protéger ses clients et ses sociétés affiliées, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous confirmez, par la présente, la véracité et l'exactitude de tous les renseignements que vous nous transmettez au moyen de ce site.

 

Envois massifs de courriels

Le système de courriel d'Allstate est un système privé qui ne peut être utilisé à d'autres fins que celles prévues et autorisées par Allstate. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à faire des envois massifs de courriels non sollicités aux adresses associées à allstate.ca, notamment des publicités commerciales, des messages d'information, des demandes de fonds ou des dons.  On entend par « envoi massif », l'envoi d'un ou de plusieurs courriels identiques ou similaires à plus de 10 adresses associées à allstate.ca au cours d'une période de 24 heures.

 

Le fait qu'une adresse allstate.ca soit mise à la disposition des consommateurs ne signifie pas que nous consentons à recevoir des envois massifs de courriels non sollicités. [Note : Une nouvelle loi antipourriel sera bientôt entérinée par le gouvernement du Canada. En vertu de cette loi, l'envoi d'un seul courriel non sollicité sera considéré comme une infraction à la loi. Afin de mettre en œuvre ces restrictions, Allstate doit indiquer clairement qu'elle ne consent pas à recevoir de tels messages.] La collecte ou l'extraction des adresses courriel figurant sur les sites Web d'Allstate et effectuée par des agents ou employés d'Allstate dans le but de faire des envois massifs de courriels non sollicités est strictement interdite.

 

Allstate se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle juge nécessaires pour prévenir l'utilisation abusive de son système de courriel par des personnes non autorisées.

 

 

Sites Web de tiers

Certains hyperliens figurant sur les sites d'Allstate mènent à des ressources situées sur des serveurs gérés par des tiers, serveurs sur lesquels Allstate n'a aucun contrôle. Par conséquent, Allstate ne se porte aucunement garante du contenu de tels serveurs ou de l'exactitude des renseignements qui s'y trouvent. Bien que ces liens aient été inclus afin d'aider les consommateurs, Allstate n'endosse aucune responsabilité à l'égard des renseignements indiqués dans les sites Web de ces tiers. Si vous décidez d'accéder à un de ces sites en cliquant sur un hyperlien, vous le faites de votre propre gré et vous en assumez les risques. Par conséquent, si vous décidez de vous prévaloir des services offerts par l'intermédiaire de ces sites, Allstate n'assume aucune responsfabilité à l'égard des pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée, et ce, même si le nom ou le logo d'Allstate se trouve sur ces sites. Notre énoncé de confidentialité s'applique uniquement aux sites Web d'Allstate.

 

Disponibilité des produits et des services
Il est possible que l'information ainsi que les produits et services d'assurance décrits sur les sites Web d'Allstate ne soient pas offerts dans toutes les régions du Canada ou qu'ils ne soient pas offerts à l'extérieur du Canada. Les services d'assurance d'Allstate ne sont disponibles que là où la loi permet de les offrir.

Il est possible que vous n'ayez pas accès à tous les produits et services offerts. Allstate se réserve le droit de déterminer votre admissibilité, conformément aux lois en vigueur. Lorsque cela est indiqué, des conditions spécifiques s'appliquent à certains produits ou services. La section portant sur de tels produits et services comporte des renseignements supplémentaires sur les conditions applicables.

 

Soumissions d'assurance et garanties

Le service de soumissions en ligne peut ne pas être offert dans toutes les provinces ou pour tous les produits, services et garanties. Toutes les soumissions générées par ce site se fondent sur les renseignements que vous avez fournis. Elles ne constituent en aucun cas un contrat exécutoire, une note de couverture ou une entente relative à la souscription d'assurance. Les descriptions de garanties figurant sur ce site sont d'ordre général et ne constituent pas une convention. Pour souscrire une assurance, vous devez présenter une demande qui sera soumise à l'approbation du Service de la gestion des risques. Les garanties offertes et leur disponibilité peuvent varier selon la province; en outre, il est possible que des limitations minimales s'appliquent.

 

Mots de passe et sécurité

L'accès à certaines sections de ce site est restreint. Il est interdit d'y accéder ou d'utiliser le contenu de ces sections sans autorisation. Toute personne qui y accède ou tente d'y accéder sans autorisation s'expose à des poursuites criminelles ou civiles.

 

Si vous êtes autorisé à accéder à des zones d'accès restreint, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et d'en assurer la sécurité. NE DIVULGUEZ PAS VOTRE MOT DE PASSE À QUICONQUE. Allstate ne vous le demandera jamais. Si vous soupçonnez que votre mot de passe est compromis ou si vous en avez la certitude, modifiez-le immédiatement. Si vous avez des raisons de croire que votre compte a été utilisé sans autorisation, veuillez communiquer avec nous.

 

Concours

Il arrive que nous offrions aux utilisateurs des sites Web d'Allstate ainsi qu'à d'autres personnes la possibilité de participer à des concours. Tous les concours sont régis par les présentes modalités d'utilisation et par les règles du concours applicables. En participant à un concours au moyen des sites Web d'Allstate, vous signifiez par le fait même votre acceptation des modalités et des règles applicables.

 

Propriété intellectuelle

À moins d'indication contraire, tous les documents publiés sur le site ou ceux dont l'accès est possible à partir de celui-ci, notamment les articles de presse, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les extraits sonores, les clips, les logiciels et tout autre matériel (le « Contenu ») sont protégés par des droits d'auteur ou par d'autres droits applicables en vertu de lois canadiennes, américaines ou étrangères. En outre, ces documents sont soit la propriété d'Allstate, compagnie d'assurance, de ses sociétés affiliées, d'autres entités qui peuvent détenir des droits d'auteur, ou de la partie désignée comme étant le fournisseur du contenu, soit contrôlés ou utilisés avec autorisation par elles. Tous les visiteurs du site doivent respecter les avis de droits d'auteur, les renseignements et les restrictions supplémentaires. Il est interdit de reproduire, de modifier, de publier, de transmettre, de transférer, de vendre, de distribuer, d'utiliser, d'afficher ou d'exploiter le contenu ou les sites Web d'Allstate, intégralement ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse d'Allstate. Tous les logos et éléments graphiques comportant le nom d'Allstate [par exemple « Vous êtes en bonnes mains »] sont des marques déposées ou des marques de service de la Compagnie d'assurance Allstate, utilisées sous licence par Allstate. 

 

Lois en vigueur

Les modalités d'utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et à celles du Canada, sans rendre exécutoires les principes en matière de conflit des lois. Toutes les parties se soumettent à la compétence des tribunaux à cet égard.

 

Dénis de responsabilité

Les sites Web d'Allstate sont mis à la disposition des consommateurs sur la base de leur présentation. Dans la mesure où la loi le permet, Allstate ne fait aucune déclaration de garantie, expresse ou implicite, notamment celles implicites se rapportant à la qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Allstate ne garantit pas que les sites Web d'Allstate fonctionneront de façon ininterrompue et sans erreurs, ou que les défauts seront corrigés. En outre, Allstate ne garantit pas non plus que ses sites Web ou les serveurs sur lesquels ils se trouvent ne comportent pas de virus ou d'autres composantes dangereuses.

 

Allstate peut apporter des modifications aux programmes ou produits mentionnés en tout temps, et ce, sans préavis. De surcroît, tous les produits d'assurance mentionnés sur les sites Web d'Allstate sont offerts sous réserve de leur disponibilité et de l'admissibilité du demandeur. Il est possible que certaines conditions et exclusions non mentionnées sur ces sites s'appliquent aux produits.

 

Limitations de la responsabilité

Allstate ou ses sociétés affiliées, leurs responsables, directeurs, agents et employés, ainsi que toute personne liée à la création de ce site ne seront en aucun cas responsables de quelque dommage que ce soit (découlant d'un contrat, d'un délit civil, d'une négligence ou autrement), notamment de dommages directs, indirects ou particuliers, des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, des pertes ou frais découlant de l'utilisation de ce site, de l'incapacité d'utiliser ce site, du contenu de ce site ou de tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai de transmission, virus informatique, panne de la ligne, défaillance du système, perte de données ou autre, et ce, même si Allstate, ses sociétés affiliées ou leurs représentants sont avisés du fait que de tels dommages peuvent se produire.

 

Divisibilité

Ces modalités d'utilisation sont considérées comme étant divisibles. Si l'une des dispositions de ces modalités d'utilisation est jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera quand même appliquée dans les limites permises par la loi, et cette détermination n'aura pas d'effet sur la validité ou la force exécutoire de toutes les autres dispositions.